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No. SIREN: 484 025 408
No. SIRET: 484 025 408 00036
TVA non applicable, article 293B du CGI
Mentions légales
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.sylvieo.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi
Propriétaire: Sylvie O'Sullivan – 48402540800036 – 6 Rue des Ecoles, Chez Le Perry, 16260 Saint Mary
Créateur: www.sylvieo.com Sylvie O'Sullivan
Responsable publication: Sylvie O'Sullivan – [email protected]
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale
Webmaster: Sylvie O'Sullivan – [email protected]
Hébergeur: Weebly – Squareup International Ltd
Crédits :
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com www.subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.sylvieo.comimplique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.sylvieo.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Sylvie O'Sullivan, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par Sylvie O'Sullivan. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.sylvieo.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Sylvie O'Sullivan s’efforce de fournir sur le site www.sylvieo.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.sylvieo.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Sylvie O'Sullivan est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Sylvie O'Sullivan
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Sylvie O'Sullivan ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.sylvieo.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Sylvie O'Sullivan ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Sylvie O'Sullivan se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Sylvie O'Sullivan se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.sylvieo.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.sylvieo.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Sylvie O'Sullivan ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.sylvieo.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.sylvieo.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.sylvieo.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Sylvie O'Sullivan et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.sylvieo.com
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.sylvieo.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Sylvie O'Sullivan. Cependant, Sylvie O'Sullivan n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.sylvieo.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies.
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.sylvieo.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Privacy Policy
This Privacy Policy describes how and when I collect, use, and share information when you purchase an item from me, contact me, or otherwise use my services.
This Privacy Policy does not apply to the practices of third parties that I do not own or control.
Information I Collect
To fulfil your order, you must provide me with certain information such as your name, email address, postal address, payment information, and the details of the product that you’re ordering. You may also choose to provide me with additional personal information if you contact me directly.
Why I Need Your Information and How I Use It
I rely on a number of legal bases to collect, use, and share your information, including: as needed to provide my services, such as when I use your information to fulfil your order, to settle disputes, or to provide customer support,
if necessary to comply with a legal obligation or court order or in connection with a legal claim, such as retaining information about your purchases if required by tax law; and as necessary for the purpose of my legitimate interests, if those legitimate interests are not overridden by your rights or interests, such as 1) providing and improving my services. I use your information to provide the services you requested and in my legitimate interest to improve my services.
Information about my customers is important to my business. I share your personal information for very limited reasons and in limited circumstances, as follows:
Service providers. I engage certain trusted third parties to perform functions and provide services to my shop, such as delivery/postal companies. I will share your personal information with these third parties, but only to the extent necessary to perform these services.
Compliance with laws. I may collect, use, retain, and share your information if I have a good faith belief that it is reasonably necessary to: (a) respond to legal process or to government requests; (b) enforce my agreements, terms and policies; (c) prevent, investigate, and address fraud and other illegal activity, security, or technical issues; or (d) protect the rights, property, and safety of my customers, or others.
Data Retention
I retain your personal information only for as long as necessary to provide you with my services and as described in my Privacy Policy. However, I may also be required to retain this information to comply with my legal and regulatory obligations, to resolve disputes, and to enforce my agreements. I generally keep your data for the following time period: 6 years.
Your Rights
If you reside in certain territories, including the EU, you have a number of rights in relation to your personal information. While some of these rights apply generally, certain rights apply only in certain limited cases. I describe these rights below:
Access. You may have the right to access and receive a copy of the personal information I hold about you by contacting me using the contact information below.
Change, restrict, delete. You may also have rights to change, restrict my use of, or delete your personal information. Absent exceptional circumstances (like where I am required to store data for legal reasons) I will generally delete your personal information upon request.
Object. You can object to (i) my processing of some of your information based on my legitimate interests and (ii) receiving marketing messages from me after providing your express consent to receive them. In such cases, I will delete your personal information unless I have compelling and legitimate grounds to continue using that information or if it is needed for legal reasons.
Complain. If you reside in the EU and wish to raise a concern about my use of your information (and without prejudice to any other rights you may have), you have the right to do so with your local data protection authority.
How to Contact Me
For purposes of EU data protection law, I, Sylvie O’Sullivan, am the data controller of your personal information. If you have any questions or concerns, you may contact me at [email protected]
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Sylvie O'Sullivan
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6. Limitations de responsabilité.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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8. Liens hypertextes et cookies.
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